Répertoire Open Source des codes de la Classification Commune des Actes Médicaux (V82)
Cliquez sur un chapitre ou sous-chapitre à gauche pour afficher les codes correspondants, classés par fréquence d'utilisation nationale (MCO 2024).
Simulez l'association de plusieurs actes avec leurs modificateurs. ORCA applique les règles conventionnelles de tarification.
La CCAM est la nomenclature unique des actes techniques médicaux et dentaires, commune aux secteurs public et privé. Voici les règles essentielles.
| Code | Libellé | Majoration | Conditions |
|---|---|---|---|
| U | Urgence | +50% | 20h–8h, dim. ou jour férié. Non cumulable avec N et 7. |
| N | Nuit | +30% | Entre 20h et 8h (hors urgence). |
| 7 | Dim./Férié | +19% | Dimanche ou jour férié (hors urgence). |
| F | Enfant < 5 ans | +19% | Patient de moins de 5 ans. |
| J | Chirurgie itérative | +25% | Reprise dans les 30 jours. |
| Code | Situation | Taux |
|---|---|---|
| 1 | Acte principal (tarif le plus élevé) | 100% |
| 2 | Acte associé — cas général | 50% |
| 3 | Traumatologie multiple | 75% |
| 4 | Radiologie et imagerie | 100% |
| 5 | 2ᵉ temps même journée | 100% |
Secteur 1 = tarif opposable · Secteur 2/OPTAM = dépassements possibles. Les tarifs ORCA sont les tarifs secteur 1 au 01/07/2025.
Exonération si base > 120 €. Forfait 18 € à la charge du patient (sauf imagerie).
Inscrire « X » sur la feuille de soins si les conditions sont remplies.
ORCA est un outil gratuit, sans publicité et à but non lucratif,
développé et maintenu bénévolement pour les praticiens.
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